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SCI SEBEA

Active
Siren387 569 288SCI89420 MONTREALCréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 569 288, SCI SEBEA est une SCI créée le 10 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve chez M Sebillotte Jean Paul CHEZ MR SEBILLOTTE JEAN PA, 89420 Montreal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SEBILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBEA

Dénomination
SCI SEBEA
SIREN
387 569 288
SIRET (siège)
387 569 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13387569288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 569 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1992
Siège social
chez M Sebillotte Jean Paul CHEZ MR SEBILLOTTE JEAN PA, 89420, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBEA

Propriété et gestion d'immeu- meubles. Administration mise en valeur et exploitation bail ou autrement

Finances de SCI SEBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBEA

BH

BEATRICE HARLY SEBILLOTTE

Autre

Depuis la création (10 juin 1992) · 34 ans

JS

JEAN SEBILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SEBEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89420 MONTREALSiègeActif

    387 569 288 00013 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SEBEA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBEA est 387 569 288. Le SIRET de son siège social est 387 569 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13387569288.

Qui dirige SCI SEBEA ?

SCI SEBEA est dirigée par JEAN SEBILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBEA ?

Le siège social de SCI SEBEA est situé chez M Sebillotte Jean Paul CHEZ MR SEBILLOTTE JEAN PA, 89420 Montreal.

SCI SEBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEA.

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