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SCI SEBEA

Fermée
Siren500 286 349SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYRadiée le 27 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SEBEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 500 286 349. Son siège social est situé 55 rue du Noyer des Bouttieres Zac de la Vente Olivier, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN HACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.

Fiche d'identité de SCI SEBEA

Dénomination
SCI SEBEA
SIREN
500 286 349
SIRET (siège)
500 286 349 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78500286349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 286 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2009
Date de radiation
27 juillet 2017
Siège social
55 RUE DU NOYER DES BOUTTIERES ZAC DE LA VENTE OLIVIER, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEBEA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SEBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBEA

SH

SEBASTIEN HACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

H

H PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SEBEA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    500 286 349 00039 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 76430 SAINNEVILLEFermé

    500 286 349 00013 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    500 286 349 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEBEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2015. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI SEBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBEA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEBEA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBEA est 500 286 349. Le SIRET de son siège social est 500 286 349 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500286349.

Qui dirige SCI SEBEA ?

SCI SEBEA est dirigée par SEBASTIEN HACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBEA ?

Le siège social de SCI SEBEA est situé 55 rue du Noyer des Bouttieres Zac de la Vente Olivier, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI SEBEA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.

SCI SEBEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SEBEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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