SCI SEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBEL est une SCI immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 652 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Puits de l’Ours N° 8 et 10, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE CHENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBEL
- SIREN
- 348 652 454
- SIRET (siège)
- 348 652 454 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69348652454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 652 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 8 RUE DU PUITS DE L’OURS N° 8 ET 10, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBEL
LA PROPRIETE , L'ADMINISTRATION , L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBEL
INSEEÉtablissements de SCI SEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
348 652 454 00011 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBEL
INPIComptes annuels de SCI SEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBEL est 348 652 454. Le SIRET de son siège social est 348 652 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348652454.
Qui dirige SCI SEBEL ?
SCI SEBEL est dirigée par ELIANE CHENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEBEL ?
Le siège social de SCI SEBEL est situé 8 rue du Puits de l’Ours N° 8 et 10, 28000 Chartres.
SCI SEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEL.
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