SCI SEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 483 084, SCI SEBEL est une SCI créée le 7 mars 2013. Son siège social est situé rue Oberlin, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL ELKAIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBEL
- SIREN
- 791 483 084
- SIRET (siège)
- 791 483 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38791483084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 483 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- RUE OBERLIN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBEL
Acquisition de biens et droits immobiliers. Propriété administration exploitation par bail et location des immeubles acquis par la société
Finances de SCI SEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBEL
INSEEÉtablissements de SCI SEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
791 483 084 00012 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBEL
INPIComptes annuels de SCI SEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-06
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI SEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBEL est 791 483 084. Le SIRET de son siège social est 791 483 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791483084.
Qui dirige SCI SEBEL ?
SCI SEBEL est dirigée par EMMANUEL ELKAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBEL ?
Le siège social de SCI SEBEL est situé rue Oberlin, 67000 Strasbourg.
SCI SEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEL.
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