SCI SEBELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBELEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 148 593. Son siège social est situé 45 av Augustin Chauvet, 15200 Mauriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIANE TISSANDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBELEC
INSEE- Dénomination
- SCI SEBELEC
- SIREN
- 448 148 593
- SIRET (siège)
- 448 148 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86448148593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 148 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 45 AV AUGUSTIN CHAUVET, 15200, MAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBELEC
acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur,transformation,amenagement,administration et location de tous biens et droits immobi liers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SEBELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBELEC
INSEEÉtablissements de SCI SEBELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 MAURIACSiègeActif
448 148 593 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBELEC
INPIComptes annuels de SCI SEBELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SEBELEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBELEC ?
Le numéro SIREN de SCI SEBELEC est 448 148 593. Le SIRET de son siège social est 448 148 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448148593.
Qui dirige SCI SEBELEC ?
SCI SEBELEC est dirigée par SYLVIANE TISSANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBELEC ?
Le siège social de SCI SEBELEC est situé 45 av Augustin Chauvet, 15200 Mauriac.
SCI SEBELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBELEC.
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