SCI SEBELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 308 358. Elle est domiciliée Les Hermes, 43490 Vielprat. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Elisabeth Orsi en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBELI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBELI
- SIREN
- 930 308 358
- SIRET (siège)
- 930 308 358 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55930308358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 308 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 juin 2024
- Siège social
- LES HERMES, 43490, Vielprat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBELI
- L'acquisition, la propriété, la jouissance, d'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la Société ou que la Société se propose d'acquérir - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SEBELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBELI
INSEEÉtablissements de SCI SEBELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43490 VielpratSiègeActif
930 308 358 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SEBELI
INPIComptes annuels de SCI SEBELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBELI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/09857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/06536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI SEBELI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBELI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBELI est 930 308 358. Le SIRET de son siège social est 930 308 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55930308358.
Qui dirige SCI SEBELI ?
SCI SEBELI est dirigée par Elisabeth Orsi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBELI ?
Le siège social de SCI SEBELI est situé Les Hermes, 43490 Vielprat.
SCI SEBELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBELI.
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