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SCI SEBELNIE

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Siren441 548 658Société civile47240 CASTELCULIERCréée le 08 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,7 k€

SCI SEBELNIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 548 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 995 av Boudon de Saint Amans, 47240 Castelculier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBELNIE

Dénomination
SCI SEBELNIE
SIREN
441 548 658
SIRET (siège)
441 548 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18441548658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 548 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 740 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2002
Siège social
995 AV BOUDON DE SAINT AMANS, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SEBELNIE

Propriété administration gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI SEBELNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEBELNIE

VB

VIRGINIE BREMOND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

IB

ISABELLE BREMOND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

MS

MIREILLE SIMON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean BREMOND

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBELNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    441 548 658 00018 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBELNIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SEBELNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBELNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBELNIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBELNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEBELNIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Mireille Renée ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Isabelle ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Virginie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Mireille Renée ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Jean ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Isabelle ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREMOND Virginie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBELNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBELNIE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBELNIE est 441 548 658. Le SIRET de son siège social est 441 548 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441548658.

Qui dirige SCI SEBELNIE ?

SCI SEBELNIE est dirigée par MIREILLE SIMON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBELNIE ?

Le siège social de SCI SEBELNIE est situé 995 av Boudon de Saint Amans, 47240 Castelculier.

SCI SEBELNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBELNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBELNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBELNIE.