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SCI SEBEN

Active
Siren450 276 324SCI89500 BUSSY-LE-REPOSCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 450 276 324. Son siège social est situé 6 Les Croix, 89500 Bussy-le-Repos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DAVID DE SAUZEA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBEN

Dénomination
SCI SEBEN
SIREN
450 276 324
SIRET (siège)
450 276 324 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00450276324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 276 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
6 LES CROIX, 89500, BUSSY-LE-REPOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBEN

L'acquisition par voie d'apports ou autrement, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par location, prise à bail sous toute forme, prise en crédit-bail ou tout autre processus de tous immeubles, biens et droits immobiliers, parts et actions de société donnant jouissance à de tels biens, sur toute l'étendue du territoire français. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous location, crédit bail ou autrement de tous biens immobiliers et leur vente notamment en suite d'une levée d'option réalisée dans le cadre de tout crédit bail.

Finances de SCI SEBEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBEN

LB

LEA BONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

SD

SEBASTIEN DAVID DE SAUZEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SEBEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89500 BUSSY-LE-REPOSSiègeActif

    450 276 324 00024 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    450 276 324 00016 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEBEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI SEBEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBEN est 450 276 324. Le SIRET de son siège social est 450 276 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450276324.

Qui dirige SCI SEBEN ?

SCI SEBEN est dirigée par SEBASTIEN DAVID DE SAUZEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBEN ?

Le siège social de SCI SEBEN est situé 6 Les Croix, 89500 Bussy-le-Repos.

SCI SEBEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEN.

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