SCI SEBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBEN est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 030 275. Elle est domiciliée 52 Che de Basso Cambo, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CUTAYAR, autre.
Fiche d'identité de SCI SEBEN
INSEE- Dénomination
- SCI SEBEN
- SIREN
- 484 030 275
- SIRET (siège)
- 484 030 275 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61484030275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 030 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 52 CHE DE BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBEN
ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS LOCAUX TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI SEBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBEN
INSEEÉtablissements de SCI SEBEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
484 030 275 00024 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBEN
INPIComptes annuels de SCI SEBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SEBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEN ?
Le numéro SIREN de SCI SEBEN est 484 030 275. Le SIRET de son siège social est 484 030 275 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484030275.
Qui dirige SCI SEBEN ?
SCI SEBEN est dirigée par SEBASTIEN CUTAYAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBEN ?
Le siège social de SCI SEBEN est situé 52 Che de Basso Cambo, 31100 Toulouse.
SCI SEBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEN.
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