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SCI SEBERT

Active
Siren434 069 944654062580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULTCréée le 12 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBERT est une 6540 immatriculée le 12 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 069 944. Son siège social est situé 2 rue de Thelus Bailleul Sire Berthoult, 62580 Bailleul-Sir-Berthoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE GAVOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBERT

Dénomination
SCI SEBERT
SIREN
434 069 944
SIRET (siège)
434 069 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73434069944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 069 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 792 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2001
Siège social
2 RUE DE THELUS BAILLEUL SIRE BERTHOULT, 62580, BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBERT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES PROFESSIONNELS OU A USAGE D'HABITATION ET GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBERT

AG

ANNIE GAVOIS

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULTSiègeActif

    434 069 944 00016 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI SEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SEBERT est 434 069 944. Le SIRET de son siège social est 434 069 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434069944.

Qui dirige SCI SEBERT ?

SCI SEBERT est dirigée par ANNIE GAVOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBERT ?

Le siège social de SCI SEBERT est situé 2 rue de Thelus Bailleul Sire Berthoult, 62580 Bailleul-Sir-Berthoult.

SCI SEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBERT.

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