SCI SEBEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBEST est une SCI immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 469 832. Son siège social est situé 127 bd des Lauriers, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES GONDRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBEST
INSEE- Dénomination
- SCI SEBEST
- SIREN
- 423 469 832
- SIRET (siège)
- 423 469 832 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423469832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 469 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- 127 BD DES LAURIERS, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBEST
Gestion de son patrimoine
Finances de SCI SEBEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
423 469 832 00020 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
423 469 832 00012 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEBEST
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEBEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 avril 2016 · N° 15/07466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONDRAN Nadine, Jaqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONDRAN Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : GONDRAN Gilles
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI SEBEST
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEST ?
Le numéro SIREN de SCI SEBEST est 423 469 832. Le SIRET de son siège social est 423 469 832 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423469832.
Qui dirige SCI SEBEST ?
SCI SEBEST est dirigée par GILLES GONDRAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBEST ?
Le siège social de SCI SEBEST est situé 127 bd des Lauriers, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI SEBEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEST.
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