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SCI SEBGUI

Active
Siren491 248 365SCI40090 UCHACQ-ET-PARENTISCréée le 31 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBGUI est une SCI immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 248 365. Son siège social est situé La Chesnee Rd 651, 40090 Uchacq-et-Parentis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE DESBARATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBGUI

Dénomination
SCI SEBGUI
SIREN
491 248 365
SIRET (siège)
491 248 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51491248365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 248 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
LA CHESNEE RD 651, 40090, UCHACQ-ET-PARENTIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBGUI

Administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI SEBGUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBGUI

ND

NADINE DESBARATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MUNOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBGUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 UCHACQ-ET-PARENTISSiègeActif

    491 248 365 00018 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBGUI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBGUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBGUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBGUI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEBGUI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2019. Clôturée le 06 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Etat collocation pour distribution prix vente droits immobiliers sis à Losse (40240) cadastré D453 au prix de 76013,74 €. Mandataire liquidateur : SELARL EKIP’ Me MANDON, 7 bis place St Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

avis de dépôt de l'état des créances, liste du passif, au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publiaction. N° RG : 18/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. DESBARAT Nadine, gérante de la Ste SEBGUI. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Maître Virigine LE PETIT. Commissaire priseur : 6, rue du Centre, 64200 Biarritz. N° RG : 18/00017

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBGUI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBGUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBGUI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-06 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-06-24 · Etat collocation pour distribution prix vente droits immobiliers sis à Losse (40240) cadastré D453 au prix de 76013,74 €. Mandataire liquidateur : SELARL EKIP’ Me MANDON, 7 bis place St Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · avis de dépôt de l'état des créances, liste du passif, au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publiaction. N° RG : 18/00017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-22 · dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. DESBARAT Nadine, gérante de la Ste SEBGUI. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Maître Virigine LE PETIT. Commissaire priseur : 6, rue du Centre, 64200 Biarritz. N° RG : 18/00017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé : Nadine ; Gérant, Associé : MUNOS Christophe

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI SEBGUI

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBGUI ?

Le numéro SIREN de SCI SEBGUI est 491 248 365. Le SIRET de son siège social est 491 248 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491248365.

Qui dirige SCI SEBGUI ?

SCI SEBGUI est dirigée par NADINE DESBARATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBGUI ?

Le siège social de SCI SEBGUI est situé La Chesnee Rd 651, 40090 Uchacq-et-Parentis.

SCI SEBGUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBGUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBGUI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SEBGUI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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