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SCI SEBHAN

Active
Siren539 021 360SCI95480 PIERRELAYECréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 021 360, SCI SEBHAN est une SCI créée le 9 janvier 2012. Elle est domiciliée 24 RUE DES JARDINS Bâtiment A Rdc, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HANIFA MERABTENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBHAN

Dénomination
SCI SEBHAN
SIREN
539 021 360
SIRET (siège)
539 021 360 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81539021360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 021 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
24 RUE DES JARDINS Bâtiment A Rdc, 95480, PIERRELAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBHAN

Location des immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI SEBHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBHAN

SC

SEBASTIEN CANTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

HM

HANIFA MERABTENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEBHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95480 PIERRELAYESiègeActif

    539 021 360 00026 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 77160 PROVINSFermé

    539 021 360 00018 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2020-09-11 · Début d'activité : 2012-01-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI SEBHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBHAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBHAN est 539 021 360. Le SIRET de son siège social est 539 021 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539021360.

Qui dirige SCI SEBHAN ?

SCI SEBHAN est dirigée par HANIFA MERABTENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBHAN ?

Le siège social de SCI SEBHAN est situé 24 RUE DES JARDINS Bâtiment A Rdc, 95480 Pierrelaye.

SCI SEBHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBHAN.

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