CheckersProcédures

SCI SEBHEL

Active
Siren479 166 100SCI40700 HAGETMAUCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 166 100, SCI SEBHEL est une SCI créée le 26 octobre 2004. Elle est domiciliée 27 Rte de Bellevue, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN DUVIGNAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBHEL

Dénomination
SCI SEBHEL
SIREN
479 166 100
SIRET (siège)
479 166 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22479166100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 166 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
27 RTE DE BELLEVUE, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBHEL

ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEBHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBHEL

HB

HELENE BROUSTAU

Autre

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

SD

SEBASTIEN DUVIGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEBHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    479 166 100 00012 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SEBHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBHEL est 479 166 100. Le SIRET de son siège social est 479 166 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479166100.

Qui dirige SCI SEBHEL ?

SCI SEBHEL est dirigée par SEBASTIEN DUVIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBHEL ?

Le siège social de SCI SEBHEL est situé 27 Rte de Bellevue, 40700 Hagetmau.

SCI SEBHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBHEL.

Entreprises similaires

Même activité à Hagetmau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hagetmau

Entreprises du même secteur à Hagetmau

Entreprises à Hagetmau

Toutes les entreprises à Hagetmau