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SCI SEBILE

Fermée
Siren423 827 690SCI39400 MorbierRadiée le 14 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 827 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RTE 26 Route Blanche SYLVAIN SEBILE, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI SEBILE a été radiée le 14 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SEBILE

Dénomination
SCI SEBILE
SIREN
423 827 690
SIRET (siège)
423 827 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01423827690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 827 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1999
Date de radiation
14 mai 2019
Siège social
26 RTE 26 Route Blanche SYLVAIN SEBILE, 39400, Morbier
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEBILE

Se reporter aux statuts;

Finances de SCI SEBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBILE

BA

BRIGITTE ARNAUD

Gérant

SS

SYLVAIN SEBILE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 MorbierSiègeFermé

    423 827 690 00011 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ARNAUD Brigitte Rose Marie nom d'usage : SEBILE devient liquidateur. ARNAUD Brigitte Rose Marie nom d'usage : SEBILE n'est plus gérant. SEBILE Sylvain Jean Desire nom d'usage : SEBILE n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI SEBILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBILE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBILE est 423 827 690. Le SIRET de son siège social est 423 827 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423827690.

Qui dirige SCI SEBILE ?

SCI SEBILE est dirigée par BRIGITTE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBILE ?

Le siège social de SCI SEBILE est situé 26 RTE 26 Route Blanche SYLVAIN SEBILE, 39400 Morbier.

SCI SEBILE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.

SCI SEBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBILE.

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