SCI SEBILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 224 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Loucheur, 59510 Hem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMITILLE GHESQUIERES en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBILLE
- SIREN
- 533 224 457
- SIRET (siège)
- 533 224 457 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17533224457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 224 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- 14 RUE LOUIS LOUCHEUR, 59510, HEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBILLE
l'achat, la propriété, sous quelque forme que ce soit, la gestion de tous immeubles, et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI SEBILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBILLE
INSEEÉtablissements de SCI SEBILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
533 224 457 00010 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBILLE
INPIComptes annuels de SCI SEBILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/16545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/19427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/10896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-06-06
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI SEBILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBILLE est 533 224 457. Le SIRET de son siège social est 533 224 457 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17533224457.
Qui dirige SCI SEBILLE ?
SCI SEBILLE est dirigée par DOMITILLE GHESQUIERES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBILLE ?
Le siège social de SCI SEBILLE est situé 14 rue Louis Loucheur, 59510 Hem.
SCI SEBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBILLE.
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