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SCI SEBILLE

Active
Siren911 448 991SCI22150 PLOUGUENAST-LANGASTCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 448 991, SCI SEBILLE est une SCI créée le 18 mars 2022. Elle est domiciliée 7 B rue des Lilas, 22150 Plouguenast-Langast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBILLE

Dénomination
SCI SEBILLE
SIREN
911 448 991
SIRET (siège)
911 448 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17911448991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 448 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
7 B RUE DES LILAS, 22150, PLOUGUENAST-LANGAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBILLE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement

Finances de SCI SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBILLE

AS

AURELIEN SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

LS

LAURENCE SEBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLOUGUENAST-LANGASTSiègeActif

    911 448 991 00016 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBILLE est 911 448 991. Le SIRET de son siège social est 911 448 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17911448991.

Qui dirige SCI SEBILLE ?

SCI SEBILLE est dirigée par AURELIEN SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBILLE ?

Le siège social de SCI SEBILLE est situé 7 B rue des Lilas, 22150 Plouguenast-Langast.

SCI SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBILLE.

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