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SCI SEBISA

Active
Siren415 179 373SCI11100 NARBONNECréée le 22 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBISA est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 179 373. Elle est domiciliée 24 rue du Pont des Marchands, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SEBASTIEN MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBISA

Dénomination
SCI SEBISA
SIREN
415 179 373
SIRET (siège)
415 179 373 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28415179373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 179 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
24 RUE DU PONT DES MARCHANDS, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBISA

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI SEBISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBISA

SM

SEBASTIEN MARTY

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

IN

ISABELLE NEGRE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SEBISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    415 179 373 00022 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6832A

  • 11100 NARBONNEFermé

    415 179 373 00014 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI SEBISA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBISA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBISA est 415 179 373. Le SIRET de son siège social est 415 179 373 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415179373.

Qui dirige SCI SEBISA ?

SCI SEBISA est dirigée par SEBASTIEN MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBISA ?

Le siège social de SCI SEBISA est situé 24 rue du Pont des Marchands, 11100 Narbonne.

SCI SEBISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBISA.

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