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SCI SEBISA

Active
Siren421 279 860Société civile86100 CHATELLERAULTCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 279 860, SCI SEBISA est une société civile créée le 23 décembre 1998. Son siège social est situé 45 rue Bourbon, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ISABELLE BONAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBISA

Dénomination
SCI SEBISA
SIREN
421 279 860
SIRET (siège)
421 279 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14421279860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 279 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
45 RUE BOURBON, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBISA

Propriété, administration et eploitation par bail ou autrement de tous immeubles, par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.

Finances de SCI SEBISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBISA

IB

ISABELLE BONAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

SP

SEBASTIEN PROUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI SEBISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    421 279 860 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SEBISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SEBISA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBISA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBISA est 421 279 860. Le SIRET de son siège social est 421 279 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421279860.

Qui dirige SCI SEBISA ?

SCI SEBISA est dirigée par ISABELLE BONAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBISA ?

Le siège social de SCI SEBISA est situé 45 rue Bourbon, 86100 Chatellerault.

SCI SEBISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBISA.

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