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SCI SEBISA

Active
Siren444 991 327SCI54000 NANCYCréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 991 327, SCI SEBISA est une SCI créée le 27 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Anatole France, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE BERSANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBISA

Dénomination
SCI SEBISA
SIREN
444 991 327
SIRET (siège)
444 991 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47444991327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 991 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
56 AV ANATOLE FRANCE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBISA

gestion D'immeubles

Finances de SCI SEBISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBISA

IB

ISABELLE BERSANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

SV

SEBASTIEN VELTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEBISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    444 991 327 00016 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SEBISA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBISA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBISA est 444 991 327. Le SIRET de son siège social est 444 991 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444991327.

Qui dirige SCI SEBISA ?

SCI SEBISA est dirigée par ISABELLE BERSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBISA ?

Le siège social de SCI SEBISA est situé 56 av Anatole France, 54000 Nancy.

SCI SEBISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBISA.

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