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SCI SEBISA

Active
Siren480 478 403SCI62260 AUCHELCréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 478 403. Son siège social est situé 193 rue Raoul Briquet, 62260 Auchel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN FOCQUEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBISA

Dénomination
SCI SEBISA
SIREN
480 478 403
SIRET (siège)
480 478 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89480478403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 478 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 977 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
193 RUE RAOUL BRIQUET, 62260, AUCHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBISA

LOCATION ET ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEBISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBISA

SF

SEBASTIEN FOCQUEUR

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SEBISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62260 AUCHELSiègeActif

    480 478 403 00011 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SCI SEBISA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBISA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBISA est 480 478 403. Le SIRET de son siège social est 480 478 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480478403.

Qui dirige SCI SEBISA ?

SCI SEBISA est dirigée par SEBASTIEN FOCQUEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBISA ?

Le siège social de SCI SEBISA est situé 193 rue Raoul Briquet, 62260 Auchel.

SCI SEBISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBISA.

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