SCI SEBLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 829 880 145. Son siège social est situé 772 rue Roger Salengro, 59141 Thun-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN DEVULDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBLI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBLI
- SIREN
- 829 880 145
- SIRET (siège)
- 829 880 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35829880145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 880 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 772 RUE ROGER SALENGRO, 59141, THUN-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBLI
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement
Finances de SCI SEBLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SEBLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59141 THUN-L'EVEQUESiègeActif
829 880 145 00018 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBLI
INPIComptes annuels de SCI SEBLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBLI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-81.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-22.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-40.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI SEBLI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBLI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBLI est 829 880 145. Le SIRET de son siège social est 829 880 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35829880145.
Qui dirige SCI SEBLI ?
SCI SEBLI est dirigée par SEBASTIEN DEVULDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBLI ?
Le siège social de SCI SEBLI est situé 772 rue Roger Salengro, 59141 Thun-l'Eveque.
SCI SEBLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBLI.
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