SCI SEBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 629 504, SCI SEBMA est une SCI créée le 18 mars 2004. Elle est domiciliée rue des Pres Naizin, 56500 Evellys. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE CHAMAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBMA
INSEE- Dénomination
- SCI SEBMA
- SIREN
- 452 629 504
- SIRET (siège)
- 452 629 504 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74452629504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 629 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- RUE DES PRES NAIZIN, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBMA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SEBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBMA
INSEEÉtablissements de SCI SEBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
452 629 504 00013 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEBMA
INPIComptes annuels de SCI SEBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI SEBMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBMA ?
Le numéro SIREN de SCI SEBMA est 452 629 504. Le SIRET de son siège social est 452 629 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452629504.
Qui dirige SCI SEBMA ?
SCI SEBMA est dirigée par CORINNE CHAMAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBMA ?
Le siège social de SCI SEBMA est situé rue des Pres Naizin, 56500 Evellys.
SCI SEBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBMA.
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