SCI SEBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 388 045, SCI SEBOURG est une SCI créée le 7 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Cannat N0 6 la Source, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI SEBOURG
- SIREN
- 352 388 045
- SIRET (siège)
- 352 388 045 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352388045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 388 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1989
- Siège social
- RTE DE SAINT-CANNAT N0 6 LA SOURCE, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBOURG
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SEBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBOURG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeActif
352 388 045 00028 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEBOURG
INPIComptes annuels de SCI SEBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBOURG. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : PIETTE Jacqueline, Alice, Bernadette né(e) BOCQUET ; Gérant, Associé : FERRERO Catherine né(e) PIETTE ; Gérant, Associé : PIETTE Dominique ; Gérant, Associé : PIETTE Jean-Jacques ; Gérant, Associé : PIETTE Philippe
- création
Date d'effet : 07 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SEBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI SEBOURG est 352 388 045. Le SIRET de son siège social est 352 388 045 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352388045.
Qui dirige SCI SEBOURG ?
SCI SEBOURG est dirigée par JACQUELINE BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBOURG ?
Le siège social de SCI SEBOURG est situé Rte de Saint-Cannat N0 6 la Source, 13510 Eguilles.
SCI SEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBOURG.
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