SCI SEBP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBP est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 094 417. Son siège social est situé La Marliere Zac, 59610 Fourmies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT STEVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBP
INSEE- Dénomination
- SCI SEBP
- SIREN
- 422 094 417
- SIRET (siège)
- 422 094 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422094417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 094 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1999
- Siège social
- LA MARLIERE ZAC, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBP
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dotés ou non de panneaux photovoltaïques, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. A titre accessoire et dans le but de favoriser l'activité principale de la société : la production et la vente d'énergie photovoltaïque.
Finances de SCI SEBP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBP
INSEEÉtablissements de SCI SEBP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeActif
422 094 417 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBP
INPIComptes annuels de SCI SEBP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBP. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R04713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SEBP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBP ?
Le numéro SIREN de SCI SEBP est 422 094 417. Le SIRET de son siège social est 422 094 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422094417.
Qui dirige SCI SEBP ?
SCI SEBP est dirigée par BENOIT STEVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBP ?
Le siège social de SCI SEBP est situé La Marliere Zac, 59610 Fourmies.
SCI SEBP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBP.
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