SCI SEBPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 507 867, SCI SEBPAS est une SCI créée le 19 janvier 2010. Elle est domiciliée 31 rue du Champ de Foire, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBPAS
INSEE- Dénomination
- SCI SEBPAS
- SIREN
- 519 507 867
- SIRET (siège)
- 519 507 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72519507867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 507 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 31 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBPAS
Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour ttes destina- tions, par transformation de ttes constructions et par tous travaux de viabilité, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis, emprunt de ts fonds nécessaires à cet objet et mise en place de ttes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement aliéna- tion des immeubles devenus inutiles à la Sté, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société etc...
Finances de SCI SEBPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SEBPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
519 507 867 00017 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBPAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEBPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2009-11-30
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI SEBPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBPAS ?
Le numéro SIREN de SCI SEBPAS est 519 507 867. Le SIRET de son siège social est 519 507 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72519507867.
Qui dirige SCI SEBPAS ?
SCI SEBPAS est dirigée par PASCAL GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBPAS ?
Le siège social de SCI SEBPAS est situé 31 rue du Champ de Foire, 16100 Cognac.
SCI SEBPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBPAS.
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