SCI SEBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 898 696, SCI SEBRA est une SCI créée le 25 février 2020. Son siège social est situé 480 Rte de Bonneville, 74380 Nangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN RABILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBRA
INSEE- Dénomination
- SCI SEBRA
- SIREN
- 881 898 696
- SIRET (siège)
- 881 898 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51881898696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 898 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2020
- Siège social
- 480 RTE DE BONNEVILLE, 74380, NANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBRA
Propriété, acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SEBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBRA
INSEEÉtablissements de SCI SEBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 NANGYSiègeActif
881 898 696 00011 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBRA
INPIComptes annuels de SCI SEBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-27
- création
Date d'effet : 25 février 2020
Questions fréquentes sur SCI SEBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBRA ?
Le numéro SIREN de SCI SEBRA est 881 898 696. Le SIRET de son siège social est 881 898 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51881898696.
Qui dirige SCI SEBRA ?
SCI SEBRA est dirigée par SEBASTIEN RABILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBRA ?
Le siège social de SCI SEBRA est situé 480 Rte de Bonneville, 74380 Nangy.
SCI SEBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBRA.
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