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SCI SEBRIC

Active
Siren830 446 605Société civile07150 VALLON-PONT-D'ARCCréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBRIC est une société civile immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 446 605. Son siège social est situé 1 rue Roger Salengro, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SEBASTIEN PAPILLAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBRIC

Dénomination
SCI SEBRIC
SIREN
830 446 605
SIRET (siège)
830 446 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72830446605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 446 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 juin 2017
Siège social
1 RUE ROGER SALENGRO, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBRIC

Acqusition et gestion de biens immobilers.

Finances de SCI SEBRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBRIC

PG

PATRICK GIVERSO

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

EM

ERIC MARTINENT

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

SP

SEBASTIEN PAPILLAULT

Gérant

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

SP

SEBASTIEN PAPILLAUT

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SEBRIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif

    830 446 605 00016 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SEBRIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBRIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBRIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI SEBRIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBRIC ?

Le numéro SIREN de SCI SEBRIC est 830 446 605. Le SIRET de son siège social est 830 446 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72830446605.

Qui dirige SCI SEBRIC ?

SCI SEBRIC est dirigée par SEBASTIEN PAPILLAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBRIC ?

Le siège social de SCI SEBRIC est situé 1 rue Roger Salengro, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

SCI SEBRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBRIC.

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