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SCI SEBROUS

Active
Siren399 544 386SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBROUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 544 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN SEBIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBROUS

Dénomination
SCI SEBROUS
SIREN
399 544 386
SIRET (siège)
399 544 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96399544386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 544 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
24 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBROUS

La propriété, la gestion, l administration, la transformation, l amélioration et la disposition de tout immeuble que la société se proposés d acquérir et les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d acquisition, d échange, d apport ou autrement; Tous placement de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces Oprations ne modifient pas le Caractiere civil de la société

Finances de SCI SEBROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBROUS

AR

ANNIE ROUSSEL

Autre

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

AS

ALAIN SEBIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

NS

NADIA SEBIROT

Autre

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

RS

ROMAIN SEBIROT

Autre

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

OS

OLIVIER SEBIROT

Autre

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SEBROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    399 544 386 00010 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBROUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBROUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBROUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI SEBROUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBROUS ?

Le numéro SIREN de SCI SEBROUS est 399 544 386. Le SIRET de son siège social est 399 544 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399544386.

Qui dirige SCI SEBROUS ?

SCI SEBROUS est dirigée par ALAIN SEBIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBROUS ?

Le siège social de SCI SEBROUS est situé 24 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI SEBROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBROUS.

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