SCI SEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 503 437, SCI SEBS est une SCI créée le 15 janvier 2013. Elle est domiciliée 951 bd Joliot Curie, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BEATRICE PEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBS
INSEE- Dénomination
- SCI SEBS
- SIREN
- 790 503 437
- SIRET (siège)
- 790 503 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03790503437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 503 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 951 BD JOLIOT CURIE, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI SEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
790 503 437 00010 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SEBS
INPIComptes annuels de SCI SEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/17785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-12-31
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI SEBS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBS ?
Le numéro SIREN de SCI SEBS est 790 503 437. Le SIRET de son siège social est 790 503 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790503437.
Qui dirige SCI SEBS ?
SCI SEBS est dirigée par BEATRICE PEAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBS ?
Le siège social de SCI SEBS est situé 951 bd Joliot Curie, 13160 Chateaurenard.
SCI SEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBS.
Entreprises similaires
Même activité à Chateaurenard