SCI SEBTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBTI est une SCI immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 813 403. Elle est domiciliée 22 rue du Poirier, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER SEBTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBTI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBTI
- SIREN
- 504 813 403
- SIRET (siège)
- 504 813 403 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76504813403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 813 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 22 RUE DU POIRIER, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBTI
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI SEBTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBTI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI SEBTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif
504 813 403 00020 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
504 813 403 00012 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBTI
INPIComptes annuels de SCI SEBTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-04.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-15.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SEBTI Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI SEBTI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBTI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBTI est 504 813 403. Le SIRET de son siège social est 504 813 403 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504813403.
Qui dirige SCI SEBTI ?
SCI SEBTI est dirigée par DIDIER SEBTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBTI ?
Le siège social de SCI SEBTI est situé 22 rue du Poirier, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.
SCI SEBTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBTI.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jacques-sur-Darnetal
- JARAH IMMO76160 Saint-Jacques-sur-DarnetalCA 128 k€
- 2R LA PREVOTIERE76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- 3.F.D.76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- AMBROSIO JOSEPH76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- ANAGREST76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- ATF76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- B.G.O.76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- B.I.M.F.76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- BEAUJOUR JEAN-PIERRE76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
- BOSSELIN LYONEL76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jacques-sur-Darnetal
Entreprises du même secteur à Saint-Jacques-sur-Darnetal
Entreprises à Saint-Jacques-sur-Darnetal
Toutes les entreprises à Saint-Jacques-sur-Darnetal