SCI SEBTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 745 493. Son siège social est situé 4 rue Georges Bizet, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NABIL ROUABHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBTI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBTI
- SIREN
- 517 745 493
- SIRET (siège)
- 517 745 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32517745493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 745 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- 4 RUE GEORGES BIZET, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBTI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise à KINGERSHEIM 68260 4 rue Georges Bizet, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI SEBTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SEBTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
517 745 493 00018 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBTI
INPIComptes annuels de SCI SEBTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-04.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-15.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-11
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SEBTI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBTI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBTI est 517 745 493. Le SIRET de son siège social est 517 745 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32517745493.
Qui dirige SCI SEBTI ?
SCI SEBTI est dirigée par NABIL ROUABHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBTI ?
Le siège social de SCI SEBTI est situé 4 rue Georges Bizet, 68260 Kingersheim.
SCI SEBTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBTI.
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