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SCI SEBUR

Active
Siren424 668 101SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 668 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mission Chez Mme Serot, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MAZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBUR

Dénomination
SCI SEBUR
SIREN
424 668 101
SIRET (siège)
424 668 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10424668101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 668 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
6 RUE DE LA MISSION CHEZ MME SEROT, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBUR

TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL

Finances de SCI SEBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBUR

CM

CHRISTINE MAZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

IS

ISABELLE SEARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SEBUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    424 668 101 00019 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 25870 GENEUILLEActif

    424 668 101 00027 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEBUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBUR ?

Le numéro SIREN de SCI SEBUR est 424 668 101. Le SIRET de son siège social est 424 668 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424668101.

Qui dirige SCI SEBUR ?

SCI SEBUR est dirigée par CHRISTINE MAZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBUR ?

Le siège social de SCI SEBUR est situé 6 rue de la Mission Chez Mme Serot, 25480 Ecole-Valentin.

SCI SEBUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBUR.

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