SCI SEBVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 170 621, SCI SEBVAL est une société civile créée le 8 mars 1999. Son siège social est situé 1 av Sainte-Claire Res. Ste Claire, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JEAN LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBVAL
- SIREN
- 422 170 621
- SIRET (siège)
- 422 170 621 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422170621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 170 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 892,66 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 1 AV SAINTE-CLAIRE RES. STE CLAIRE, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBVAL
La gestion du patrimoine, l'acquisition, la détention, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, en propriété, en jouissance ou les deux.
Finances de SCI SEBVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBVAL
INSEEÉtablissements de SCI SEBVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
422 170 621 00029 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6619A
- 06000 NICEFermé
422 170 621 00011 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEBVAL
INPIComptes annuels de SCI SEBVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SEBVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBVAL est 422 170 621. Le SIRET de son siège social est 422 170 621 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422170621.
Qui dirige SCI SEBVAL ?
SCI SEBVAL est dirigée par JEAN LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBVAL ?
Le siège social de SCI SEBVAL est situé 1 av Sainte-Claire Res. Ste Claire, 06100 Nice.
SCI SEBVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBVAL.
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