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SCI SEBVASS

Active
Siren805 086 600SCI94306 Vincennes CEDEXCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBVASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 086 600. Elle est domiciliée 112 AV 112 Avenue de Paris, 94306 Vincennes CEDEX. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IRINA GAVRILOVA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SEBVASS

Dénomination
SCI SEBVASS
SIREN
805 086 600
SIRET (siège)
805 086 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67805086600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 086 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
112 AV 112 Avenue de Paris , 94306, Vincennes CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBVASS

Acquisition, propiété, gestion, administration , exploitation, la prise a bail ou a crédit bail, la location, la rénovation et la construction de tous biens et droits immobiliers. toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI SEBVASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBVASS

MG

MYKOLA GOTYCH

Autre

Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans

IG

IRINA GAVRILOVA

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBVASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94306 Vincennes CEDEXSiègeFermé

    805 086 600 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBVASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBVASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBVASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBVASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBVASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBVASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBVASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBVASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : GAVRILOVA Irina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI SEBVASS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBVASS ?

Le numéro SIREN de SCI SEBVASS est 805 086 600. Le SIRET de son siège social est 805 086 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67805086600.

Qui dirige SCI SEBVASS ?

SCI SEBVASS est dirigée par IRINA GAVRILOVA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBVASS ?

Le siège social de SCI SEBVASS est situé 112 AV 112 Avenue de Paris, 94306 Vincennes CEDEX.

SCI SEBVASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBVASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBVASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBVASS.

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