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SCI SEBVIN

Active
Siren798 456 240SCI63400 CHAMALIERESCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SEBVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 456 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B Imp Pasteur, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT APCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBVIN

Dénomination
SCI SEBVIN
SIREN
798 456 240
SIRET (siège)
798 456 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01798456240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 456 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
20 B IMP PASTEUR, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBVIN

Acquisition voie d'achat ou d'apport la propriété transformation construction aménagement administration locations de biens

Finances de SCI SEBVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBVIN

VA

VINCENT APCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

SA

SEBASTIEN APCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SEBVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    798 456 240 00018 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SEBVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBVIN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBVIN est 798 456 240. Le SIRET de son siège social est 798 456 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798456240.

Qui dirige SCI SEBVIN ?

SCI SEBVIN est dirigée par VINCENT APCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBVIN ?

Le siège social de SCI SEBVIN est situé 20 B Imp Pasteur, 63400 Chamalieres.

SCI SEBVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBVIN.

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