SCI SEBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 217 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B rue des Tulipes, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN AULNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBY
INSEE- Dénomination
- SCI SEBY
- SIREN
- 490 217 189
- SIRET (siège)
- 490 217 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490217189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 217 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 50 B RUE DES TULIPES, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBY
acquisition, administration, exploitation par bail locatif d'un appartement.
Finances de SCI SEBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SEBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
490 217 189 00011 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBY
INPIComptes annuels de SCI SEBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/02296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SEBY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBY ?
Le numéro SIREN de SCI SEBY est 490 217 189. Le SIRET de son siège social est 490 217 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490217189.
Qui dirige SCI SEBY ?
SCI SEBY est dirigée par SEBASTIEN AULNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBY ?
Le siège social de SCI SEBY est situé 50 B rue des Tulipes, 33310 Lormont.
SCI SEBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBY.
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