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SCI SEBYA

Active
Siren902 054 196SCI05100 BRIANCONCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBYA est une SCI immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 054 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av du General de Gaulle Briancon, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBYA

Dénomination
SCI SEBYA
SIREN
902 054 196
SIRET (siège)
902 054 196 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49902054196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 054 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
39 AV DU GENERAL DE GAULLE BRIANCON, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBYA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI SEBYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBYA

SA

SEBASTIEN ANDRE

Gérant

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

YV

YANNICK VASSAULT

Gérant

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SEBYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    902 054 196 00024 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 05100 BRIANCONFermé

    902 054 196 00016 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur SCI SEBYA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBYA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBYA est 902 054 196. Le SIRET de son siège social est 902 054 196 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49902054196.

Qui dirige SCI SEBYA ?

SCI SEBYA est dirigée par SEBASTIEN ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBYA ?

Le siège social de SCI SEBYA est situé 39 av du General de Gaulle Briancon, 05100 Briancon.

SCI SEBYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBYA.

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