SCI SECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 294 500, SCI SECA est une SCI créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Suquet Domaine Hauts Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE FONTAN TESSAUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SECA
INSEE- Dénomination
- SCI SECA
- SIREN
- 392 294 500
- SIRET (siège)
- 392 294 500 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR69392294500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 294 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 5 ALL DU SUQUET DOMAINE HAUTS VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECA
Gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI SECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI SECA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
392 294 500 00039 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A
- 92110 CLICHYFermé
392 294 500 00013 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 703E
- 77760 NANTEAU-SUR-ESSONNEFermé
392 294 500 00021 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 703E
Documents juridiques de SCI SECA
INPIComptes annuels de SCI SECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/04261
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05542
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00050
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00977
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-28.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.139
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2017 · N° 12/20282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-19.070
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 mars 2016 · N° 15/01969
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/09157
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/01647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 décembre 2012 · N° 11/18565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-42.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 96-21.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SECA
Quel est le numéro SIREN de SCI SECA ?
Le numéro SIREN de SCI SECA est 392 294 500. Le SIRET de son siège social est 392 294 500 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392294500.
Qui dirige SCI SECA ?
SCI SECA est dirigée par SERGE FONTAN TESSAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECA ?
Le siège social de SCI SECA est situé 5 All du Suquet Domaine Hauts Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI SECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECA.
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