SCI SECAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 525 248, SCI SECAF est une SCI créée le 17 septembre 1992. Elle est domiciliée 5 rue du Chalet, 25140 Charquemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SECAF
INSEE- Dénomination
- SCI SECAF
- SIREN
- 388 525 248
- SIRET (siège)
- 388 525 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88388525248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 525 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1992
- Siège social
- 5 RUE DU CHALET, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECAF
ACQUISION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR CES TERRAINS VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACQUISITION, GESTION ET VENTE D'IMMEUBLES
Finances de SCI SECAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECAF
INSEEÉtablissements de SCI SECAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeActif
388 525 248 00018 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECAF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SECAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SECAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECAF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14-27.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SECAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SECAF ?
Le numéro SIREN de SCI SECAF est 388 525 248. Le SIRET de son siège social est 388 525 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88388525248.
Qui dirige SCI SECAF ?
SCI SECAF est dirigée par PATRICK BAYARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SECAF ?
Le siège social de SCI SECAF est situé 5 rue du Chalet, 25140 Charquemont.
SCI SECAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SECAF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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