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SCI SECAM

Active
Siren398 100 263SCI08250 FLEVILLECréée le 19 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SECAM est une SCI immatriculée le 19 août 1994 sous le numéro SIREN 398 100 263. Elle est domiciliée à Fleville (08250). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE LORETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SECAM

Dénomination
SCI SECAM
SIREN
398 100 263
SIRET (siège)
398 100 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38398100263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 100 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1994
Siège social
, 08250, FLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SECAM

Gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI SECAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SECAM

JL

JEAN-BAPTISTE LORETTE

Gérant

Depuis la création (19 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SECAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08250 FLEVILLESiègeActif

    398 100 263 00019 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SECAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SECAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SECAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SECAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1994

Questions fréquentes sur SCI SECAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SECAM ?

Le numéro SIREN de SCI SECAM est 398 100 263. Le SIRET de son siège social est 398 100 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398100263.

Qui dirige SCI SECAM ?

SCI SECAM est dirigée par JEAN-BAPTISTE LORETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SECAM ?

Le siège social de SCI SECAM est situé 08250 Fleville.

SCI SECAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SECAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECAM.

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