SCI SECAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 242 416, SCI SECAMA est une SCI créée le 30 novembre 2005. Son siège social est situé 11 Vla Aublet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SECAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SECAMA
- SIREN
- 485 242 416
- SIRET (siège)
- 485 242 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51485242416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 242 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 11 VLA AUBLET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECAMA
LA GESTION, EN CE COMPRIS LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DES GERANTS ET/OU COGERANTS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE METROPOLITAINE ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de SCI SECAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI SECAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
485 242 416 00017 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECAMA
INPIComptes annuels de SCI SECAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SECAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SECAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SECAMA est 485 242 416. Le SIRET de son siège social est 485 242 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485242416.
Qui dirige SCI SECAMA ?
SCI SECAMA est dirigée par JEAN-YVES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECAMA ?
Le siège social de SCI SECAMA est situé 11 Vla Aublet, 75017 Paris.
SCI SECAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECAMA.
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