SCI SECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SECC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 434 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE du Mont Jules, 08090 Neuville-lès-This. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Emilien Cubizolles exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SECC
INSEE- Dénomination
- SCI SECC
- SIREN
- 988 434 270
- SIRET (siège)
- 988 434 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18988434270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 434 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 30 RUE du Mont Jules, 08090, Neuville-lès-This
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI SECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI SECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 Neuville-lès-ThisSiègeActif
988 434 270 00019 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECC
INPIComptes annuels de SCI SECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00831
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023008361
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01019
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00305
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/08155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/52427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-12.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-14.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-42.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-24
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI SECC
Quel est le numéro SIREN de SCI SECC ?
Le numéro SIREN de SCI SECC est 988 434 270. Le SIRET de son siège social est 988 434 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18988434270.
Qui dirige SCI SECC ?
SCI SECC est dirigée par Emilien Cubizolles, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECC ?
Le siège social de SCI SECC est situé 30 RUE du Mont Jules, 08090 Neuville-lès-This.
SCI SECC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECC.
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