SCI SECIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SECIC est une SCI immatriculée le 3 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 306 736. Son siège social est situé 6 rue des Clotures, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC GOURET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SECIC
INSEE- Dénomination
- SCI SECIC
- SIREN
- 317 306 736
- SIRET (siège)
- 317 306 736 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50317306736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 306 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 012,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1979
- Siège social
- 6 RUE DES CLOTURES, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECIC
gestion de tous immeubles lui appartenant; l'acquisition par voie d'apport ou achat, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SECIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECIC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2018
PASCAL RAMET
Associé indéfiniment responsable
CLEE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SECIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
317 306 736 00024 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B
- 22950 TREGUEUXFermé
317 306 736 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECIC
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SECIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-15.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : GOURET Cédric Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : GOURET Cédric, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : COSQUER Pierre, Jean, Joseph
- création
Date d'effet : 03 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI SECIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SECIC ?
Le numéro SIREN de SCI SECIC est 317 306 736. Le SIRET de son siège social est 317 306 736 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50317306736.
Qui dirige SCI SECIC ?
SCI SECIC est dirigée par CEDRIC GOURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECIC ?
Le siège social de SCI SECIC est situé 6 rue des Clotures, 22000 Saint-Brieuc.
SCI SECIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECIC.
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