SCI SECL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 488 852, SCI SECL est une SCI créée le 29 novembre 1989. Son siège social est situé La Croix, 35133 Laignelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE JOUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SECL
INSEE- Dénomination
- SCI SECL
- SIREN
- 352 488 852
- SIRET (siège)
- 352 488 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19352488852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 488 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- LA CROIX, 35133, LAIGNELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECL
acquisition propriété administration, et exploitation pär bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 29.11.1989)
Finances de SCI SECL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI SECL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LAIGNELETSiègeActif
352 488 852 00018 · ouvert le 29 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SECL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SECL
Quel est le numéro SIREN de SCI SECL ?
Le numéro SIREN de SCI SECL est 352 488 852. Le SIRET de son siège social est 352 488 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352488852.
Qui dirige SCI SECL ?
SCI SECL est dirigée par PIERRE JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECL ?
Le siège social de SCI SECL est situé La Croix, 35133 Laignelet.
SCI SECL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECL.
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