SCI SECME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 021 036, SCI SECME est une SCI créée le 28 décembre 1970. Son siège social est situé 50 Rte du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SECME
INSEE- Dénomination
- SCI SECME
- SIREN
- 327 021 036
- SIRET (siège)
- 327 021 036 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76327021036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 021 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1970
- Siège social
- 50 RTE DU CHAMP DE L'ALE, 74650, CHAVANOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECME
ACQUISITION OU PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AMENAGEMENT OU EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS...
Finances de SCI SECME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECME
INSEEÉtablissements de SCI SECME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74650 CHAVANODSiègeActif
327 021 036 00030 · ouvert le 28 décembre 1970 · NAF 6820B
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé
327 021 036 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 281A
Documents juridiques de SCI SECME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SECME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECME. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 91-20.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1970
Questions fréquentes sur SCI SECME
Quel est le numéro SIREN de SCI SECME ?
Le numéro SIREN de SCI SECME est 327 021 036. Le SIRET de son siège social est 327 021 036 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76327021036.
Qui dirige SCI SECME ?
SCI SECME est dirigée par GILLES CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECME ?
Le siège social de SCI SECME est situé 50 Rte du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod.
SCI SECME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECME.
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