SCI SECMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 767 649, SCI SECMI est une SCI créée le 23 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 Che des Ferratieres Mr Mme Secq Patrick, 69390 Vernaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SECQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SECMI
INSEE- Dénomination
- SCI SECMI
- SIREN
- 399 767 649
- SIRET (siège)
- 399 767 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03399767649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 767 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- 222 CHE DES FERRATIERES MR MME SECQ PATRICK, 69390, VERNAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECMI
proriété administration location de biens immobiliers
Finances de SCI SECMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECMI
INSEEÉtablissements de SCI SECMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VERNAISONSiègeActif
399 767 649 00011 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECMI
INPIComptes annuels de SCI SECMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 décembre 2014 · N° 14/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-41.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI SECMI
Quel est le numéro SIREN de SCI SECMI ?
Le numéro SIREN de SCI SECMI est 399 767 649. Le SIRET de son siège social est 399 767 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03399767649.
Qui dirige SCI SECMI ?
SCI SECMI est dirigée par PATRICK SECQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECMI ?
Le siège social de SCI SECMI est situé 222 Che des Ferratieres Mr Mme Secq Patrick, 69390 Vernaison.
SCI SECMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECMI.
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