SCI SECTEUR 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SECTEUR 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 873 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Mathieu de Dombasle, 54350 Mont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SCALZINI, autre.
Fiche d'identité de SCI SECTEUR 7
INSEE- Dénomination
- SCI SECTEUR 7
- SIREN
- 822 873 907
- SIRET (siège)
- 822 873 907 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57822873907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 873 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 56 RUE MATHIEU DE DOMBASLE, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECTEUR 7
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublée, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI SECTEUR 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECTEUR 7
INSEEÉtablissements de SCI SECTEUR 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif
822 873 907 00015 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECTEUR 7
INPIComptes annuels de SCI SECTEUR 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECTEUR 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECTEUR 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECTEUR 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECTEUR 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECTEUR 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECTEUR 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-03 · Début d'activité : 2016-09-05
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI SECTEUR 7
Quel est le numéro SIREN de SCI SECTEUR 7 ?
Le numéro SIREN de SCI SECTEUR 7 est 822 873 907. Le SIRET de son siège social est 822 873 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822873907.
Qui dirige SCI SECTEUR 7 ?
SCI SECTEUR 7 est dirigée par FREDERIC SCALZINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECTEUR 7 ?
Le siège social de SCI SECTEUR 7 est situé 56 rue Mathieu de Dombasle, 54350 Mont-Saint-Martin.
SCI SECTEUR 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECTEUR 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECTEUR 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECTEUR 7.
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