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SCI SECTOR 9

Active
Siren503 249 138SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 249 138, SCI SECTOR 9 est une SCI créée le 19 mars 2008. Elle est domiciliée 16 rue Van Loo, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SECTOR 9

Dénomination
SCI SECTOR 9
SIREN
503 249 138
SIRET (siège)
503 249 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44503249138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 249 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
16 RUE VAN LOO, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SECTOR 9

Location de biens immobiliers (acquisition, gestion)

Finances de SCI SECTOR 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SECTOR 9

FM

FREDERIC MOUSTROU

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

EP

ERIC PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SECTOR 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    503 249 138 00010 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SECTOR 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SECTOR 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECTOR 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SECTOR 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECTOR 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SECTOR 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SECTOR 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SECTOR 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SECTOR 9

Quel est le numéro SIREN de SCI SECTOR 9 ?

Le numéro SIREN de SCI SECTOR 9 est 503 249 138. Le SIRET de son siège social est 503 249 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503249138.

Qui dirige SCI SECTOR 9 ?

SCI SECTOR 9 est dirigée par ERIC PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SECTOR 9 ?

Le siège social de SCI SECTOR 9 est situé 16 rue Van Loo, 13080 Aix en Provence.

SCI SECTOR 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SECTOR 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SECTOR 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECTOR 9.

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