SCI SECU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SECU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 205 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Grande Verrerie, 68150 Ribeauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BIEHLMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SECU
INSEE- Dénomination
- SCI SECU
- SIREN
- 752 205 732
- SIRET (siège)
- 752 205 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90752205732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 205 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- 60 GRANDE VERRERIE, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECU
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non, tant en France qu'à l'Etranger, qui seront apportés à la société, acquis ou échangés par elle ; l'acquisition et la gestion de tous titres de société
Finances de SCI SECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SECU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
752 205 732 00015 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SECU
INPIComptes annuels de SCI SECU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026039479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/19965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095361
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/15855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/06172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07855
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/20339
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00621
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024082502
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024002865
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P02935
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03955
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/15187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/15025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/01850
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/10183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/09831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-11
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI SECU
Quel est le numéro SIREN de SCI SECU ?
Le numéro SIREN de SCI SECU est 752 205 732. Le SIRET de son siège social est 752 205 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752205732.
Qui dirige SCI SECU ?
SCI SECU est dirigée par JACQUES BIEHLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECU ?
Le siège social de SCI SECU est situé 60 Grande Verrerie, 68150 Ribeauville.
SCI SECU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECU.
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